La TVA immobilière

La réforme de 2010, entrée en vigueur le 11 mars 2010 a considérablement modifié le régime de la TVA immobilière et supprimé le régime spécifique des marchands de biens.

Les immeubles sont classés dans deux catégories qui sont les immeubles soumis de plein droit à la TVA et les immeubles exonérés. En cas d’exonération, une option reste possible.

La TVA est calculée sur la marge, dans certains cas, lorsque l’acquisition de l’immeuble n’a pas ouvert droit à déduction.

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Comment créer son entreprise en étant salarié ?

Créer son entreprise en parallèle d’une activité salariée est de plus en plus courante. En effet, deux créations d’entreprises sur dix émanent de salariés en activité. Face à ce nombre croissant de salariés créateurs, le législateur a créé un cadre légal favorable afin de faciliter les projets entrepreneuriaux. Néanmoins, les contrats de travail qui lient les salariés à leur employeurs sont régis par des règles spécifiques qui peuvent, dans certains cas, faire entrave à la création d’entreprise. Il convient donc, dans un premier temps, de s’assurer que le salarié ne risque pas de perdre son emploi.  

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Quelle retraite pour les indépendants ?

Bien que les régimes de retraite français tendent à se rapprocher, chacun conserve ses propres spécificités, à l’image du régime des indépendants. Si l’âge de la retraite et la durée d’assurance sont communs à la plupart des régimes, d’autres éléments varient : les cotisations, décotes et surcotes applicables, calcul de la pension, conditions de la réversion… Présentation de toutes les conditions à connaître.

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