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Le saviez-vous, en tant qu’employeur du secteur privé, vous êtes soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ? Quelles obligations ont les employeurs par rapport… Lire la suite »Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

2, c’est le nombre minimum d’associé nécessaire pour créer une SCM. Mais qu’est ce qu’une SCM et à quoi sert elle ? La Société Civile… Lire la suite »Les SCM

Vous avez passé votre vie à créer et développer votre entreprise ? Anticiper la transmission d’entreprise est important. Le Pacte Dutreil est un dispositif permettant de faciliter la succession familiale en allégeant la fiscalité sur les donations ou sur les successions. Il permet de bénéficier sous conditions, d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres ou de la valeur de l’entreprise individuelle transmise (art 787 B et C du Code Général des Impôts).

Vous détenez un bien que vous souhaitez mettre en location mais vous hésitez entre une location meublée ou vide ? Bien que méconnus, les avantages à louer en meublé sont nombreux ! Fiscalité avantageuse, loyer plus élevé, bail plus souple, demande accrue… On fait le point.

La réforme de 2010, entrée en vigueur le 11 mars 2010 a considérablement modifié le régime de la TVA immobilière et supprimé le régime spécifique des marchands de biens.

Les immeubles sont classés dans deux catégories qui sont les immeubles soumis de plein droit à la TVA et les immeubles exonérés. En cas d’exonération, une option reste possible.

La TVA est calculée sur la marge, dans certains cas, lorsque l’acquisition de l’immeuble n’a pas ouvert droit à déduction.

Créer son entreprise en parallèle d’une activité salariée est de plus en plus courante. En effet, deux créations d’entreprises sur dix émanent de salariés en activité. Face à ce nombre croissant de salariés créateurs, le législateur a créé un cadre légal favorable afin de faciliter les projets entrepreneuriaux. Néanmoins, les contrats de travail qui lient les salariés à leur employeurs sont régis par des règles spécifiques qui peuvent, dans certains cas, faire entrave à la création d’entreprise. Il convient donc, dans un premier temps, de s’assurer que le salarié ne risque pas de perdre son emploi.  

Bien que les régimes de retraite français tendent à se rapprocher, chacun conserve ses propres spécificités, à l’image du régime des indépendants. Si l’âge de la retraite et la durée d’assurance sont communs à la plupart des régimes, d’autres éléments varient : les cotisations, décotes et surcotes applicables, calcul de la pension, conditions de la réversion… Présentation de toutes les conditions à connaître.

Lire la suite »Quelle retraite pour les indépendants ?

L’affichage des prix est obligatoire et est suffisant dans la plupart des cas. Cependant, le devis est utile dès lors que le produit ou la… Lire la suite »Devis : réglementations et obligations

1.Qu’est ce que c’est ? Une SCOP est une société coopérative et participative qui peut exister dans tous les domaines d’activité sous forme de SA, SARL,… Lire la suite »Les 3 questions que vous vous posez sur les sociétés coopératives

Votre PME a besoin de recruter des apprentis? Sachez que vous pouvez bénéficier de différents types d’aides, en particulier si votre structure recense moins de… Lire la suite »Aides : Embauche d’apprenti pour les PME