L’affichage des prix est obligatoire et est suffisant dans la plupart des cas.

Cependant, le devis est utile dès lors que le produit ou la prestation de service est plus complexe et personnalisé (exemple  travaux à domicile, vêtement sur mesure, etc.), et où il est dans ce cas difficile pour le consommateur de savoir à quoi s’attendre tant du point de vue de l’étendue des travaux que du prix à payer.

Le devis est obligatoire dans les cas suivants :

• désormais, depuis la loi Hamon du 17 mars 014 relative à la consommation, pour toutes les prestations de service, lorsque e contrat est conclu dans l’établissement où le professionnel exerce son activité, le professionnel doit fournir un devis suffisamment détaillé à la demande du consommateur lorsque le prix ne peut pas être déterminé à l’avance ;
• les professionnels sont tenus d’établir un devis détaillé préalablement à l’exécution des travaux, dès lors que leur montant estimé est supérieur à 150 euros

Le devis doit mentionner :

• la date du devis ;
• le nom et l’adresse de la société ;
• le nom du client ;
• la date de début et la durée estimée des travaux ;
• le décompte détaillé de chaque prestation en quantité et en prix unitaire ;
• le prix de la main d’œuvre ;
• les frais de déplacement ;
• la somme globale à payer HT et TTC.

Le devis peut être payant

Le devis en principe est gratuit, mais rien n’interdit à un artisan de proposer des devis à caractère payant notamment en cas de déplacement et/ou d’études approfondies de la situation. Dans ce cas le professionnel doit informer la clientèle du prix à payer pour l’établissement du devis.

Lorsque le devis est payant, le professionnel pourra proposer de déduire le montant du devis de la prestation éventuellement fournie par la suite.

Cependant, pour les opérations de déménagement ou les produits d’optique médicale, par exemple, le devis est gratuit.

Le devis engage les parties

Le devis en tant qu’estimation par le professionnel des travaux envisagés est juridiquement une offre de contrat, et, à ce titre, il engage fermement le professionnel de manière très précise quant à l’étendue des travaux, à leur coût, mais aussi quant aux délais prévus.

Le consommateur, lui, n’est jamais obligé de confier l’exécution des travaux au professionnel. Le devis n’engagera le client qu’à partir du moment où il aura exprimé sa volonté de faire exécuter les travaux, par une signature au bas du devis « bon pour travaux ».