Bien que les régimes de retraite français tendent à se rapprocher, chacun conserve ses propres spécificités, à l’image du régime des indépendants. Si l’âge de la retraite et la durée d’assurance sont communs à la plupart des régimes, d’autres éléments varient : les cotisations, décotes et surcotes applicables, calcul de la pension, conditions de la réversion… Présentation de toutes les conditions à connaître.

L’évolution du régime de retraite des artisans, commerçants et industriels

En 2006 est né le Régime social des indépendants (RSI), de la fusion du régime des artisans (Cancava) et de celui des commerçants (Organic). Chacune des 2 caisses disposait d’un régime complémentaire, dont la fusion a été effective en 2013.

Cependant, l’ensemble du dispositif a connu un véritable changement depuis le 1er janvier 2018, puisque les 29 caisses de la RSI ont disparu au profit du régime général de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Depuis 2 ans, la transition s’est faite pour permettre aux différents acteurs concernés de s’adapter au changement.

Depuis le 1er janvier 2020, le changement est total, puisque la SSI est pleinement intégrée à l’Assurance retraite, tant pour la retraite de base que la retraite complémentaire. Mais ce changement d’interlocuteur ne touche en rien les droits des assurés qui restent conservés.

Les cotisations retraite

Les cotisations retraite des travailleurs indépendants sont différentes selon le régime de base et le régime complémentaire.

Niveau des cotisations sur la pension de base

Les taux de cotisation du régime de base sont alignés sur le total des taux de cotisation du régime des salariés. Ils se basent sur le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). En 2021, 1 PASS représente 41 136 €, 4 PASS 164 544 €.

Niveau des cotisations sur la pension complémentaire

Le régime complémentaire a en revanche ses propres règles, avec un taux, et donc également des prestations, plus réduits que chez les salariés. Les cotisations sont calculées en fonction d’un plafond spécifique à leur régime, qui est de 38 340 € en 2020, et du PASS.

Les conditions de la retraite

Age de retraite, durée d’assurance, calcul de la pension

Avant même son intégration complète au régime général de la sécurité sociale, le régime de base des indépendants était un régime dit « aligné » sur celui des salariés (et des salariés agricoles). Les conditions pour prendre sa retraite sont donc les mêmes, et le mode de calcul de la retraite de base est harmonisé. En synthèse :

• L’âge légal est aussi fixé à 62 ans, l’âge du taux plein à 67 ans. Un départ anticipé est possible sous conditions à partir de 55 ans.
• La nombre de trimestres nécessaires (pour une pension de retraite à taux plein) est compris entre 160 et 172 trimestres, et dépend de l’année de naissance.
• Le calcul de la pension de base dépend des 2 critères précédents.

La pension complémentaire en revanche ne dépend que du nombre de points cotisés, avec un taux de cotisation inférieur à celui des salariés.

Au total, à revenu égal, les pensions sont moins élevées qu’au régime général car le régime complémentaire des indépendants est plus récent et moins généreux.

La pension de réversion

En cas de décès, le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion, selon certaines conditions. Ces conditions sont différentes entre le régime de base et le régime complémentaire.