Chaque année, les sociétés ayant leur siège ou un établissement en France doivent payer la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Quels véhicules sont concernés ?

• Les véhicules destinés aux dirigeants ou aux salariés.
• Les voitures particulières (transport de passagers) – Mention VP sur la carte grise.
• Les voitures à usage multiple (transport de voyageurs) – Mention camionnette ou CTTE sur la carte grise..
• Les Camions PICK-UP avec 5 places assises minimum.

Quand et comment déclarer ?

• La période d’imposition de la TVS s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
• La déclaration et le paiement dépendent du régime d’imposition à la TVA.

Il existe des cas d’exonération et de dispenses, nous pouvons vous renseigner.